Enquêtes  de  Sur-Loyer  de  Solidarité  et  d’Occupation  du  Parc  Social   

Enquête SLS : Chaque année, les bailleurs sociaux, comme Alliade Habitat, doivent réaliser une enquête d’occupation des logements (loi du 4 mars 1996) appelée enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité).

Cette enquête nous permet de connaître votre situation et les ressources de votre foyer. Ceci a pour objectif de vérifier que vos revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés pour bénéficier d’un logement social. La réponse à cette enquête est obligatoire

Enquête OPS : Tous les deux ans, votre bailleur doit également réaliser une enquête auprès des locataires présents au 1er janvier 2024 afin d’établir les statistiques d’occupation qui seront transmises à la Préfecture : c’est l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS).

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09 69 36 89 44 (appel non surtaxé) Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h.

La collecte des données dans le cadre du présent questionnaire (SLS) par Alliade Habitat, en tant que responsable du traitement, est basée sur l’obligation légale. Ces informations peuvent aussi être utilisées pour actualiser votre dossier au regard de l’intérêt légitime à mettre à jour les données des résidents. Les données sont conservées pendant 4 ans pour le questionnaire.Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein d’Alliade Habitat, et transmises à des prestataires ainsi qu’à des autorités et organismes compétents.Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation. Vous disposez également d’un droit à l’effacement et d’opposition concernant la mise à jour de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter par courrier Alliade Habitat – Délégué à la protection des données – 173 Av. Jean Jaurès 69007 Lyon, ou par courriel à dpd@alliade.com mailto:dpd@alliade.com .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.